{"id":8546,"date":"2020-07-03T14:19:21","date_gmt":"2020-07-03T14:19:21","guid":{"rendered":"http:\/\/wisdom-wellson.com\/data\/?p=8546"},"modified":"2020-06-27T08:45:30","modified_gmt":"2020-06-27T08:45:30","slug":"prostituee-aux-ulis","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/wisdom-wellson.com\/data\/2020\/07\/03\/prostituee-aux-ulis\/","title":{"rendered":"Prostitu\u00e9e Aux Ulis"},"content":{"rendered":"

1 \u00c0 la premi\u00e8re phrase du 2 du I de larticle 225-20, la r\u00e9f\u00e9rence : 225-10-1, est supprim\u00e9e ; \"prostitu\u00e9e la prise en charge des besoins sanitaires : soins pr\u00e9ventifs et curatifs ; Afin dappr\u00e9cier lapplication qui sera faite de la loi, ainsi que les r\u00e9sistances \u00e9ventuelles auxquelles elle pourrait se heurter, il est indispensable de proc\u00e9der, \u00e0 moyen terme, \u00e0 cette \u00e9valuation. Le bilan pr\u00e9vu par le pr\u00e9sent article se caract\u00e9rise par deux param\u00e8tres : Par ailleurs, la proposition de loi veut r\u00e9pondre au cas de personnes \u00e9trang\u00e8res en situation irr\u00e9guli\u00e8re qui souhaitent sortir de la prostitution, mais ne peuvent ou ne veulent d\u00e9noncer le r\u00e9seau dont elles ont \u00e9t\u00e9 les victimes. Cest une situation bien diff\u00e9rente : il ne sagit pas ici de faciliter lobtention de t\u00e9moignages, mais de r\u00e9pondre humainement \u00e0 des situations difficiles. Enfin, la p\u00e9nalisation du client, qui participe du processus abolitionniste dans lequel la France sest engag\u00e9e, constitue, \u00e0 terme, la meilleure solution pour voir diminuer la prostitution en France, l\u00e0 o\u00f9 tous les pays qui ont r\u00e9glement\u00e9 cette activit\u00e9 lont vu augmenter, comme en Allemagne notamment. Les donn\u00e9es disponibles sur la Su\u00e8de montrent avec certitude que la prostitution de rue a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9e par deux en dix ans, passant de 800 \u00e0 400 personnes environ, et ne laissent pas augurer que la prostitution de rue se soit report\u00e9e ailleurs. Le premier alin\u00e9a ins\u00e9r\u00e9 \u00e0 larticle L. 121-9 du CASF reprend, en y apportant quelques modifications formelles, les dispositions de l article 2 de la proposition de loi, supprim\u00e9. Il pr\u00e9voit ainsi la cr\u00e9ation, au sein de chaque conseil d\u00e9partemental de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, daide aux victimes et de lutte contre la drogue, les d\u00e9rives sectaires et les violences faites aux femmes, dune instance charg\u00e9e dorganiser et de coordonner laction en faveur des victimes de la prostitution, du prox\u00e9n\u00e9tisme et de la traite des \u00eatres humains, et dassurer la mise en \u0153uvre des dispositions de larticle L. 121-9 du CASF. \"prostitu\u00e9e Le MDN a \u00e9galement fait une interview delle orient\u00e9e QPC : Mme Judith Trinquart. Il faut distinguer ce que nous appelons le prox\u00e9n\u00e8te physique et le prox\u00e9n\u00e8te psychique. Dans les r\u00e9seaux, quils viennent dAfrique, dEurope de lEst, de Chine la prostitution en provenance de ce pays se d\u00e9veloppe fortement, il y a des prox\u00e9n\u00e8tes physiques qui tiennent les filles, les ont encadr\u00e9es depuis leur pays dorigine et leur ont fait subir des violences de toute nature avant de les mettre sur le trottoir. Parmi les prostitu\u00e9es que lon pourrait dire de souche, exer\u00e7ant hors dun r\u00e9seau, certaines peuvent avoir un prox\u00e9n\u00e8te de proximit\u00e9, de souche lui aussi, mais beaucoup disent avoir librement choisi de se prostituer et, en effet, nont pas de prox\u00e9n\u00e8te physique. Mais toujours, lorsquon arrive \u00e0 les faire parler, au bout dun temps tr\u00e8s long, celui quil faut pour que leur carapace se fende, on saper\u00e7oit que lhistoire de leur vie est dramatique, quelles ont \u00e9t\u00e9 victimes de maltraitance et de violences sexuelles viol, inceste, actes de p\u00e9dophilie Cest ce que nous appelons le prox\u00e9n\u00e8te psychique. Certaines, qui ont totalement refoul\u00e9 ces traumatismes, sont dans le d\u00e9ni absolu. Il faut un long travail pour que ces souvenirs resurgissent \u00e0 leur conscience et quelles parviennent \u00e0 faire le lien entre ces violences pass\u00e9es et lentr\u00e9e en prostitution. Total cartes de s\u00e9jour temporaires cartes de r\u00e9sident cr\u00e9ations et renouvellements \"prostitu\u00e9e Sur proposition de votre rapporteure, la commission sp\u00e9ciale a compl\u00e9t\u00e9 larticle 1 er de la proposition de loi par une disposition nouvelle qui modifie le huiti\u00e8me et dernier alin\u00e9a du 7 du I de larticle 6 de la loi du 21 juin 2004 afin d\u00e9tendre, par coh\u00e9rence, au manquement aux nouvelles obligations impos\u00e9es aux FAI et aux h\u00e9bergeurs de sites les peines pr\u00e9vues pour r\u00e9primer le manquement aux obligations fix\u00e9es par les quatri\u00e8me, cinqui\u00e8me et septi\u00e8me alin\u00e9as du m\u00eame 7 dans sa r\u00e9daction actuelle un an demprisonnement et 75 000 euros damende. De cette mani\u00e8re, le manquement aux diff\u00e9rentes obligations fix\u00e9es par le 7 du I de larticle 6, pr\u00e9cit\u00e9, ob\u00e9ira \u00e0 un r\u00e9gime de sanctions uniforme. Votre rapporteure voit dans labolition de la prostitution une obligation pour toute soci\u00e9t\u00e9 humaniste, ainsi que le pr\u00e9alable indispensable \u00e0 lav\u00e8nement dune r\u00e9elle \u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes. En l\u00e9tat actuel du droit, ce dernier article, codifi\u00e9 par lordonnance n 2000-1249 du 21 d\u00e9cembre 2000 relative \u00e0 la partie l\u00e9gislative du code de laction sociale et des familles, confie \u00e0 l\u00c9tat le soin, dans chaque d\u00e9partement : Aucune autorit\u00e9 publique ne peut accorder de remise totale ou partielle de droits denregistrement, de taxe de publicit\u00e9 fonci\u00e8re, de droits de timbre, de taxes sur le chiffre daffaires, de contributions indirectes et de taxes assimil\u00e9es \u00e0 ces droits, taxes et contributions. Nous manquerons de coh\u00e9rence tant que nous dirons lutter contre lensemble des violences faites aux femmes, et nous le faisons m\u00eame sil reste encore des progr\u00e8s \u00e0 faire, si nous nallons pas jusquau bout en y incluant, de mani\u00e8re volontariste et sans h\u00e9sitation, celle que constitue la prostitution. Des pays du Nord de lEurope ont franchi cette \u00e9tape pour que les femmes puissent vivre en paix chez elles, sur leur lieu de travail et dans lespace public. Il est temps pour notre pays de faire lui aussi ce pari, de fa\u00e7on que les g\u00e9n\u00e9rations futures grandissent avec une nouvelle norme en t\u00eate et apprennent d\u00e8s leur plus jeune \u00e2ge que, de m\u00eame quon ne tape pas un camarade dans la cour de r\u00e9cr\u00e9ation, on nach\u00e8te pas un acte sexuel. Par son caract\u00e8re normatif, la loi peut aider \u00e0 cette \u00e9volution des mentalit\u00e9s. Aux groupements dint\u00e9r\u00eat public GIP ayant pour objet de contribuer au relogement des familles et des personnes vis\u00e9es au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de larticle 4 de la loi n 90-449 du 31 mai 1990 visant \u00e0 la mise en \u0153uvre du droit au logement ; Cette proposition de loi sappuie sur un rapport dont elle est lauteure, intitul\u00e9e Prostitution : Prot\u00e9ger les victimes et responsabiliser la soci\u00e9t\u00e9. Mme Corinne Bertoux. Larsenal juridique est assez complet, mais jinsiste, au risque de me r\u00e9p\u00e9ter, sur la n\u00e9cessit\u00e9 davoir des moyens dobtenir de linformation. Dans beaucoup de pays, les h\u00f4teliers tiennent des registres sur les clients \u00e9trangers ; il faut pouvoir rep\u00e9rer des jeunes femmes qui arrivent seules, sans bagage, pour, \u00e9ventuellement, d\u00e9clencher des contr\u00f4les. Tous ces dispositifs ne dispensent pas de faire des d\u00e9marches de sensibilisation, et de prendre des mesures de dissuasion, mais il faut savoir que, sans faits av\u00e9r\u00e9s, il ne nous est pas possible de travailler, ni de remonter les r\u00e9seaux. Lobservatoire de lenfermement des \u00e9trangers sinsurge contre cette qu\u00eate obsessionnelle de lenfermement des exil\u00e9s, sur la seule base du caract\u00e8re irr\u00e9gulier de leur s\u00e9jour en France. La pr\u00e9cipitation avec laquelle ce gouvernement expulse et amplifie les dispositions pass\u00e9es sans discernement au nom de pr\u00e9suppos\u00e9s id\u00e9ologiques, m\u00e9rite la plus ferme d\u00e9nonciation, afin que ce funeste brouillon ne serve de trame aux projets de lois annonc\u00e9s. Ensuite, linterdiction de lachat dun acte sexuel est la mesure la plus pragmatique pour les personnes qui vont rester dans la prostitution. Daucuns avancent, y compris M\u00e9decins du Monde, que cette mesure risque daccro\u00eetre la pr\u00e9carit\u00e9 des personnes prostitu\u00e9es en les exposant davantage aux maladies sexuellement transmissibles ou \u00e0 la violence. Or, selon les personnes prostitu\u00e9es elles-m\u00eames, le danger nest pas dans la rue ou sur Internet, le danger existe lorsquelles se retrouvent seules avec le client, par exemple lorsquil tente dimposer un acte sexuel sans pr\u00e9servatif. Gr\u00e2ce \u00e0 cette PPL, la personne prostitu\u00e9e pourra, pour la premi\u00e8re fois, dire au client que le simple fait pour lui de solliciter un acte sexuel suffit \u00e0 le condamner. Cette mesure, qui certes ne r\u00e9glera pas tout il y aura toujours des clients qui paieront beaucoup plus cher pour imposer un acte sexuel sans pr\u00e9servatif permettra de renforcer la position des personnes prostitu\u00e9es. La r\u00e9duction en esclavage dune personne est punie de vingt ann\u00e9es de r\u00e9clusion criminelle M. Le pr\u00e9sident Guy Geoffroy. Avez-vous des \u00e9l\u00e9ments pour \u00e9tayer objectivement la part relative de la traite et celle des prostitu\u00e9es volontaires, car cest lun des arguments cl\u00e9s dans le d\u00e9bat entre les partisans de notre proposition de loi et ses opposants? Corroborez-vous, et avec quel degr\u00e9 de pr\u00e9cision, le chiffre avanc\u00e9 de 20 000 \u00e0 30 000 personnes sadonnant \u00e0 la prostitution sur le territoire national?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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